Le déroulement du contrôle fiscal dans une entreprise

Bien que le contrôle fiscal soit un évènement normal dans la vie d’une entraprise, il inquète toujours tout les chefs d’entreprises. Voici les grandes étapes de cette procédure incontournable.

L’envoi d’un avis de vérification

Le contrôle fiscal comme toute vérification de comptabilité sest précédé d’un avis de vérification. Le plus souvent, cela se fait lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires notamment celles relatives à l’étendue du contrôle du vérificateur. Cependant, il peut arriver notamment en cas de soupçons de fraude de réaliser un contrôle fiscal sans avis de vérification.

La préparation du contrôle fiscal

En pratique, entre la réception de l’avis et le début effectif des opérations, deux jours francs doivent s’écouler. Ce délai permet à l’entreprise d’avertir son comptable et son avocat fiscaliste de l’opération qui va se dérouler. Ces spécialistes vont vérifier les risques fiscaux, anticiper les réponses à apporter au vérificateur et fournir les documents nécessaires au contrôle.
Mais, pendant ce temps, le vérificateur va lui aussi recueillir le plus de renseignements possible sur l’entreprise entre autres les conditions d’exercices de l’activité et les caractéristiques de celle-ci.

La première visite du vérificateur

La vérification débute souvent par une visite de l’entreprise avec les dirigeants. Il va par la suite demander les personnes désignées pour être son interlocuteur principal durant toute la procédure de vérification si le dirigeant s’en abstient. Généralement, cette tâche incombe au chef comptable. La visite se conclut généralement par l’établissement d’un inventaire des documents à préparer pour le contrôle fiscal.

Le contrôle fiscal proprement dit

Tous les documents comptables mis à la disposition du vérificateur doivent être en leur forme originale. Il est également important de noter que le vérificateur a la possibilité d’effectuer des contrôles matériels notamment celui du stock et du relevé des prix. Cela est fait dans le but de recouper les informations entre elles. Au terme de la vérification, une réunion de synthèse se tient entre le chef d’entreprise et le vérificateur.

La proposition de rectification

L’envoi de la proposition de rectification marque la clôture du contrôle fiscal. Pour être valable, celle-ci doit être remise en main propre au chef d’entreprise. Ce dernier fournira un récépissé. Cette proposition doit contenir plusieurs mentions dont notamment l’application éventuelle de sanctions fiscales ainsi que la signature de l’agent compétent. Enfin, le chef d’entreprise dispose de 30 jours pour contester cette proposition.

(33 Posts)

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *