En faisant un don à une association, vous avez droit à une réduction d’impôt. Quoi qu’il en soit, il y a des conditions à remplir pour prétendre à cette réduction. Tour d’horizon sur le sujet.
Il ne suffit pas de faire un don à n’importe quelle association. Vous devez aider un organisme à but non lucratif d’intérêt général. Cet organisme doit travailler dans le domaine philanthropique, social, humanitaire, familial, culturel, sportif, éducatif ou encore scientifique. Ensuite, l’association doit être gérée de façon désintéressée. Suivant l’instruction fiscale du 18 décembre 2006, le dirigeant doit être totalement désintéressé et percevoir uniquement des rémunérations et avantages au prorata des moyens de l’association. Enfin, votre don ne doit en aucun cas avoir de contrepartie directe ou indirecte. L’association ne peut même pas changer un seul terme de ses actions, de ses programmes, de ses cibles.
Vous n’obtenez pas naturellement une réduction d’impôts en faisant un don à une association. Bien que celle-ci réponde à tous les critères cités ci-dessus, il faut suivre une démarche précise. L’association doit être en mesure de vous remettre un reçu fiscal. Il lui suffit pour ce faire de télécharger un formulaire d’attestation de reçu de don sur Internet. Ensuite, vous devez déclarer le montant de votre don dans la déclaration de revenus. Par contre, il faut conserver le reçu et ne pas l’envoyer aux impôts.
Le taux de réduction pour un don aux associations s’élève de 66 % à 75 %. Le plafond dépend de la nature de l’organisme. Attention toutefois aux arnaques ! Prenez le temps de vérifier la nature de l’association et ses droits. Des associations délivrent des reçus fiscaux en bonne et due forme alors qu’elles n’en ont pas le droit. L’association sera sanctionnée par une amende au quart des montants du don ou au montant de la réduction d’impôt obtenue par le donateur.
