De plus en plus de français sont attirés par les investissements à l’étranger. Pour beaucoup, ils ont été séduits par ce qu’on appelle les paradis fiscaux. En tout cas, il faut en connaître les formalités et les questions fiscales s’y afférant.
Déjà, il faut savoir que quand un particulier procède à un virement de plus de 10 000 euros à partir par exemple de son compte épargne, même s’il n’en fait pas une déclaration, celle-ci est systématiquement faite par sa banque. Dans ce cas, la formalité se fait donc « d’elle-même ».
Sinon, si une personne compte embarquer la même somme (plus de 10 000 euros) en liquide en dehors du territoire français, il faut qu’elle en fasse la déclaration à la douane, en remplissant un formulaire qui y est destiné. A défaut, la somme risque d’être confisquée, en plus d’une amende s’élevant à 25% du montant.
Concernant les comptes à l’étranger (désormais autorisés par la loi), leur ouverture et leur fermeture éventuelle ainsi que les débits et crédits enregistrés au cours de l’année doivent être indiqués dans la déclaration de revenus.
Si les paradis fiscaux intéressent de plus en plus de français, il faut savoir qu’en réalité, il est très difficile, voire impossible pour ces derniers de les trouver. En effet, tout citoyen ayant sa résidence fiscale en France doit s’acquitter de ses impôts français sur l’ensemble de ses revenus, dont ceux gagnés à l’étranger. En d’autres termes, est concernée toute personne remplissant ne serait-ce qu’une des conditions ci-après :
– ayant son foyer familial en France,
– y séjournant au moins 6 mois,
– y effectuant sa principale activité professionnelle,
– ou dont le centre de ses activités économiques s’y trouve.
D’ailleurs, par rapport à cette quatrième condition, on peut donc très bien résider à l’étranger, mais ayant sa résidence fiscale en France.
