Il est indispensable de déclarer chaque année auprès de l’autorité fiscale les comptes bancaires à l’étranger pour être en règle et ne pas subir de sanctions. Si vous avez un compte à l’étranger, en Suisse par exemple, voici ce que vous devriez savoir pour déclarer votre compte.
Pour faire sa déclaration de compte à l’étranger au fisc, il faut présenter les références du compte, les coordonnées de la banque et la nature du compte. Vous devez aussi informer si vous utilisez votre compte à titre professionnel ou privé et s’il s’agit d’un compte individuel ou collectif. Par contre, vous n’êtes pas obligé de préciser le solde de votre compte. Une fois ces informations inscrites sur le formulaire Cerfa n°3916, vous devez l’envoyer à l’administration fiscale avec votre déclaration de revenus, c’est-à-dire la valeur de vos intérêts, vos plus-values et vos dividendes. La valeur de vos avoirs permet à l’administration d’évaluer les taxes que vous devez payer. Si vous ne suivez pas ces procédures, vous pouvez subir de graves sanctions en cas de contrôle. En effet, si vous êtes pris en flagrant délit, vous devrez payer non seulement l’impôt mais aussi les pénalités.
Pour encourager la déclaration spontanée de leurs avoirs à l’étranger, le traitement des dossiers de régularisation de ceux qui ont des comptes bancaires étrangers non déclarés a été facilité. De nombreuses personnes ont déjà pris l’initiative. Mais c’est surtout l’alourdissement de sanctions depuis 2012 qui les a poussés à régulariser leur situation. Certaines banques suisses font pression sur leurs clients pour qu’ils régularisent leurs situations au plus vite. Quoi qu’il en soit, il est toujours recommandé de faire une régularisation pour ne pas encaisser de lourdes conséquences.
